Décret n° 2014-754 du 1er juillet 2014 modifiant l’article R. 4228-20 du code du travail

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 1321-1, L. 4111-6 et L. 4121-1;
Vu l’avis du Conseil d’orientation sur les conditions de travail en date du 18 décembre 2013;
Vu l’avis du comité des finances locales (commission consultative d’évaluation des normes) en date du 14 février 2014;
Le Conseil d’Etat (section sociale) entendu,
Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

• Modifie Code du travail - art. R4228-20 (V)

Article 2

Le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juillet 2014.

Manuel Valls
Par le Premier ministre:
Le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social,  François Rebsamen


Article R4228-20
Modifié par DÉCRET n° 2014-754 du 1er juillet 2014 - art. 1

Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail.
Lorsque la consommation de boissons alcoolisées, dans les conditions fixées au premier alinéa, est susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs, l'employeur, en application de l'article L. 4121-1 du code du travail, prévoit dans le règlement intérieur ou, à défaut, par note de service les mesures permettant de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de prévenir tout risque d'accident. Ces mesures, qui peuvent notamment prendre la forme d'une limitation voire d'une interdiction de cette consommation, doivent être proportionnées au but recherché.