Code du travail
Partie législative nouvelle
Partie réglementaire nouvelle
Partie législative
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Partie réglementaire - Décrets simples
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Note
Il "Code du Travail" ha recepito la direttiva quadro Direttiva quadro attraverso la "Loi no 91-1414 du 31 décembre 1991 modifiant le code du travail et le code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transposition de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail"
Fonte: Legifrance.gouv.fr